Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Historique

• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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