Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Source : www.aurep.com
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession... Lire la suite

Historique

<< < ... 250 251 252 253 254 255 256 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK