Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public

Historique

• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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